Quelles sont les exigences pour prétendre au statut d’hôpital?

Quelles sont les exigences pour prétendre au statut d’hôpital?

Pour obtenir le statut d’hôpital, les exigences suivantes doivent être respectées :

  • Plus de 50 % de la surface de plancher brute de tous les immeubles doit être utilisée pour des services médicaux et chirurgicaux généraux; ET
  • Plus de 50 % des lits autorisés doivent fournir des soins de courte durée; ET
  • Ces établissements doivent être exploités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

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