Pour obtenir le statut d’hôpital, les exigences suivantes doivent être respectées :
- Plus de 50 % de la surface de plancher brute de tous les immeubles doit être utilisée pour des services médicaux et chirurgicaux généraux; ET
- Plus de 50 % des lits autorisés doivent fournir des soins de courte durée; ET
- Ces établissements doivent être exploités 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
