Politiques du programme



Politiques du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0

Politique No 1 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Frais de demande

Les frais de demande du programme BOMA BEST®pour immeubles écoresponsables 3.0 sont indiqués ici. Lorsque les frais de demande sont établis en fonction de la taille de l’immeuble en pieds carrés, les conditions suivantes doivent être respectées :

  1. La taille totale de l’immeuble doit être déterminée comme étant la superficie totale de plancher brute.

La surface de plancher brute doit inclure les zones suivantes :

  • Halls
  • Zones occupées par les locataires
  • Espaces communs
  • Salles de réunion
  • Salles de pause
  • Atriums (rez-de-chaussée uniquement)
  • Toilettes
  • Gaines d’ascenseur
  • Cages d’escalier
  • Zones d’équipements mécaniques
  • Sous-sols
  • Salles d’entreposage
  • Aires de stationnement – le stationnement souterrain ou intérieur fermé desservi par une ventilation mécanique doit être inclus dans la surface de plancher brute de l’immeuble.

La surface de plancher brute doit exclure les zones suivantes :

  • Espaces extérieurs
  • Balcons
  • Patios
  • Quais de chargement extérieurs
  • Entrées
  • Passerelles couvertes
  • Courts extérieurs (tennis, basket-ball, etc.)
  • Espace de plénum interstitiel entre les étages (qui abrite les tuyaux et la ventilation)
  • Vides sanitaires
  • Aire de stationnement – les parcs de stationnement couverts ou en plein air doivent être exclus de la surface de plancher brute de l’immeuble.

La surface de plancher brute utilisée pour calculer les frais d’inscription doit être indiqué dans l’espace suivant de la page d’inscription (la page « Créer un nouveau »):

Surface

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette définition est conforme à la norme ANSI/BOMA Z65.3-2009.

Remarque : Cette définition ne correspond pas à la définition utilisée pour déterminer la surface de plancher brute aux fins de l’analyse comparative de l’énergie et de l’eau en utilisant le programme ENERGY STAR Portfolio Manager.

  1. Pour les immeubles où les candidats effectuent une demande sous une catégorie erronée, l’association locale BOMA se réserve le droit de refuser la demande d’inscription au candidat; ou si elle est acceptée, elle l’informera de la modification à la catégorie d’immeuble jugée appropriée.

BOMA Canada se réserve le droit de modifier les frais de la Demande de certification de temps à autre. BOMA Canada et ses associations locales s’efforcent de communiquer aux membres de BOMA et aux autres intervenants de BOMA BEST, au préalable, toute modification qui sera apportée aux frais de demande de certification, mais ne peuvent garantir un délai spécifique dans un tel cas.

 

Politique No 2 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Remboursement des frais d’inscription

Les candidats peuvent obtenir le remboursement de frais d’inscription au cours des trente (30) jours suivant l’inscription d’un immeuble dans la mesure où aucune vérification du bâtiment n’a été effectuée.

Au-delà de la période de trente (30) jours, aucun remboursement ne sera émis. Si un immeuble est vendu à une autre entité, les frais d’inscription restent associés à l’immeuble et non à la direction ou au propriétaire original qui a procédé à l’inscription. Le nouveau propriétaire ou la nouvelle direction peut poursuivre le processus de certification de l’immeuble sans coût supplémentaire dans la mesure où la période d’inscription en ligne est conforme à la Politique No 4 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0  – Période de demande en ligne. Des frais d’inscription payés ne peuvent pas être transférés à un autre immeuble.

Dans tous les cas, aucun remboursement des frais d’inscription ne sera accordé à des fins de dédommagement si la certification BOMA BEST n’a pas été obtenue ou que le niveau visé suite à un processus de Mise à jour du pointage n’a pas été obtenue.

 

Politique No 3 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Admissibilité des immeubles

Applicable à tous les types d’immeubles : Immeubles de bureaux, Centres commerciaux fermés, Soins de santé, Industrie légère, lmmeubles résidentiels à logements multiples, Commerces de détail ouverts, Immeubles universels

Les immeubles sont considérés comme étant admissibles au programme de certification BOMA BEST 3.0 si toutes les conditions suivantes sont remplies au moment de la demande :

  1. L’immeuble doit avoir atteint un taux d’occupation moyen minimum de 50 % pendant une période d’un (1) an représentant au moins 12 mois consécutifs.
    a) Les immeubles dont le taux d’occupation moyen a été égal ou supérieur à 50 % au cours des 12 derniers mois consécutifs peuvent obtenir le niveau de certification BOMA BEST Bronze, Argent, Or ou Platine.
    b) Les immeubles dont le taux d’occupation moyen a été inférieur à 50 % au cours des 12 derniers mois consécutifs peuvent être admissibles au niveau BOMA BEST Certifié uniquement. Écrivez à info@bomabest.org pour obtenir de plus amples renseignements.
  2. Le candidat doit sélectionner le type de questionnaire qui correspond à la définition de la catégorie d’immobilisations de l’immeuble en question. Les définitions des immeubles sont accessibles ici.
  3. Les immeubles dans le volet portefeuille doivent être administrés par une même entreprise et emploient les mêmes politiques de gestion.
  4. Les immeubles dans le volet portefeuille peuvent être situés partout au pays. Il n’est pas nécessaire qu’ils se trouvent au même endroit géographique ni qu’ils soient représentés par la même association BOMA locale.

Le taux occupation représente le pourcentage de surface locative qui est activement louée comparativement à la surface locative brute totale :
(surface locative activement louée au cours des 12 derniers mois / surface locative brute disponible totale) × 100

Remarque no 1 : En raison des impacts de la COVID-19, la densité d’occupation – c’est-à-dire le nombre d’occupants réellement présents dans l’immeuble un jour donné – peut être variable. La variabilité de la densité d’occupation ne devrait pas avoir d’impact sur le taux d’occupation de l’immeuble, qui dépend de l’espace loué. Consultez le Document d’orientation de BOMA BEST sur l’incidence de la COVID-19 pour obtenir des instructions sur la façon de répondre à des questions particulières à la lumière de l’incidence de la COVID-19.

Remarque no 2 : L’exigence en matière d’admissibilité ici s’applique exclusivement à BOMA BEST 3.0. L’exigence en matière d’admissibilité pour la participation à BOMA BEST 4.0 – la prochaine itération de BOMA BEST – sera communiquée en 2022.

 

Politique No 4 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0  – Période de demande en ligne

Les candidats disposent d’une période allant jusqu’à six mois pour remplir le sondage portant sur l’évaluation en ligne BOMA BEST à partir de la date où l’accès au questionnaire en ligne a été accordé.

Si l’immeuble n’est pas prêt pour la vérification après la période de six mois, le candidat peut communiquer avec BOMA Canada (programme de portefeuille) ou son association BOMA locale (programme pour immeuble unique) afin de bénéficier d’une prolongation de sa période d’inscription. Une prolongation allant jusqu’à six mois peut être accordée. Si aucune prolongation n’est demandée, BOMA Canada ou l’association BOMA locale a le droit d’inactiver le statut du dossier avec discernement, mais après avoir au préalable tenté de communiquer avec le candidat.

Si une inscription devient inactive car la période allant de six à douze mois est écoulée, le candidat doit communiquer avec BOMA Canada ou l’association BOMA locale désignée s’il désire réactiver son dossier.

Dans tous les cas, une fois les 12 mois écoulés depuis la date où l’accès a été accordé à l’évaluation en ligne, le dossier devient inactif de façon permanente. BOMA Canada ou l’association BOMA locale peut procéder ainsi sans communiquer avec le candidat. Les candidats qui désirent obtenir une certification BOMA BEST après la période de douze mois suivant leur inscription initiale doivent payer à nouveau les frais d’inscription du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables. Le candidat pourrait devoir utiliser la plus récente version du questionnaire BOMA BEST pour immeubles écoresponsables.

Aucun remboursement ne peut être émis pour une évaluation incomplète, conformément à la Politique No 2 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Remboursement des frais d’inscription.

 

Politique No 5 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Vérification sur place: Documentation manquante

Si une demande de certification d’immeuble a été examinée dans le cadre d’une visite de vérification sur place et n’est pas recommandée pour la certification en raison d’une documentation et/ou information manquante; et si pour laquelle le vérificateur dans le cadre du programme BOMA BEST effectuant la vérification sur place, fournit des recommandations afin de satisfaire à la certification, alors :

  1. le candidat aura un maximum de trente (30) jours pour fournir la documentation et/ou l’information demandée et soumettre à nouveau au vérificateur, tel qu’il a été convenu; et
  2. si le vérificateur exige une seconde visite sur place, le candidat sera tenu de payer tous les frais en vigueur pour une telle visite (consulter la Politique No 6 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Vérification sur place : Coûts de vérification supplémentaires).

Nonobstant l’Alinéa 1 susmentionné, BOMA Canada ou l’association locale BOMA, après consultation auprès du vérificateur, pourra, à sa seule discrétion, accorder au candidat une prolongation pour réunir la documentation et/ou l’information nécessaire d’une autre période de trente (30) jours, au besoin, pour un total de soixante (60) jours suivant la vérification sur place.

 

Politique No 6 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Vérification sur place : Coûts de vérification supplémentaires

Frais de déplacement

Lorsque, aux fins d’une visite de vérification sur place, les immeubles du candidat sont situés à une distance considérable du bureau de BOMA Canada ou de l’association locale BOMA désignée, le candidat sera tenu de payer tous les frais de déplacement en vigueur du vérificateur BOMA BEST. La définition de « distance considérable » sera déterminée par BOMA Canada ou l’association locale BOMA désignée.

Les frais de déplacement pourront comprendre le billet d’avion, l’essence, la location de voiture, l’hébergement et les repas, le cas échéant. Veuillez vérifier auprès du bureau de BOMA Canada (programme de portefeuille) ou de l’association BOMA locale (programme pour immeuble unique) avant d’inscrire un immeuble si celui-ci est peut-être situé à une « distance considérable » du bureau de BOMA.

Révision du questionnaire

On s’attend à ce que le vérificateur doive modifier certaines réponses dans la version du questionnaire du vérificateur avant de déterminer le pointage final portant sur la certification par suite de la visite de l’immeuble et de l’examen de la documentation. Le vérificateur peut modifier jusqu’à 12 réponses du questionnaire. La modification d’un nombre de réponses supérieur à douze occasionnera des frais supplémentaires liés à la vérification. C’est la responsabilité de l’utilisateur d’apporter ces mêmes changements à la version du questionnaire de l’utilisateur, d’après les détails contenus dans le Rapport final du vérificateur.

Examen supplémentaire

Après la vérification, le vérificateur peut aider le candidat à comprendre quelle documentation est requise pour obtenir la certification. Toutefois, seules deux (2) interactions au maximum entre le vérificateur et le candidat sont possibles afin de clarifier l’objet d’une question. L’examen ultérieur de documents au-delà des deux interactions prévues occasionnera des frais supplémentaires liés à la vérification.

Deuxième visite des lieux

Si une seconde visite de vérification sur place est nécessaire, cela occasionnera des frais supplémentaires liés à la vérification.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires ou de l’aide à ce sujet, veuillez prendre contact avec BOMA Canada (programme de portefeuille) ou l’association BOMA locale (programme pour immeuble unique).

 

Politique No 7 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Méthodologie de vérification pour les Commerces de détail ouverts admissibles ou les Immeubles de l’industrie légère dans le Programme de portefeuille.

Chaque immeuble du portefeuille doit être évalué avec son propre questionnaire. La vérification sera fondée sur un échantillonnage, conformément à la norme ISO 17021:2006. Dans le cas où un immeuble ne satisfait pas au niveau identifié pendant l’inscription, le vérificateur sélectionnera un plus grand échantillon d’immeubles à vérifier, comme l’indique la norme ISO 17021:2006. Les coûts de vérification supplémentaires seront facturés selon un taux horaire plus les dépenses, comme les coûts de déplacement.

 

Politique No 8 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Processus d’appel

À la suite d’une vérification BOMA BEST, le candidat peut instituer un processus formel d’appel visant à contester une décision prise par le vérificateur et touchant le questionnaire du candidat.

Pour lancer le processus d’appel, le candidat dépose une plainte ou un appel officiel par courriel auprès de BOMA Canada (programme de portefeuille) ou l’association BOMA locale (programme pour immeuble unique). Le problème soumis est examiné et résolu localement, à la discrétion de l’association BOMA locale. Le problème peut être soumis en tant que Requête de clarification technique. Au besoin, l’échéance de la période de vérification pourra être prolongée (consulter la Politique No 5 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Vérification sur place: Documentation manquante).

La décision sera communiquée directement au candidat. Toutes les décisions sont définitives.

 

Politique No 9 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Période de certification pour les immeubles dans le programme d’immeuble unique

L’immeuble conservera le statut « Certifié » pour une période de trois (3) ans à compter de la date à laquelle la vérification a été jugée concluante. Les candidats pourront visualiser la date exacte de la certification dans l’onglet « Certifications », sur le portail BOMA BEST.

À l’approche de l’expiration de la certification, trois rappels seront envoyés automatiquement par le biais du Portail rappelant les candidats de commencer le processus de recertification. Si le statut de l’immeuble sur le Portail devient « Expiré », le compte de l’immeuble ne sera accessible qu’en « lecture seule » jusqu’au ce qu’une demande de recertification soit soumise.

 

Politique No 10 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Période de certification pour les immeubles dans le programme de portefeuille

Le statut des immeubles faisant partie du Programme du portefeuille change à « Certifié » (ce n’est pas la la même chose que l’atteinte d’un niveau de certification Certifié) une fois que les vérifications du portefeuille sont jugées concluantes. Les candidats pourront visualiser la date exacte de la certification dans l’onglet « Certifications », sur le portail BOMA BEST.

Les immeubles conserveront le statut « Certifié » en permanence (ne changera jamais à « Expiré ») lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :

  1. Toutes les vérifications effectuées sur l’échantillon sont jugées concluantes. Chaque immeuble sera vérifié sur un cycle de trois ans (comme c’est la cas pour le volet Immeuble unique.)
  2. Le paiement des frais annuels a été reçu.

Le Portail BOMA BEST demeure accessible tant que le statut de l’immeuble indique « Certifié ».

La certification s’applique à l’ensemble du portefeuille ainsi qu’aux propriétés individuelles faisant parties du portefeuille. Si les frais ne sont pas payés dans les 60 jours suivant la date d’anniversaire de l’inscription, BOMA Canada se réserve le droit d’inactiver le statut de tous les immeubles du portefeuille. Les immeubles pourront retrouver un statut « certifié » une fois que les frais auront été versés.

 

Politique No 11 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Attestation de certification

La certification BOMA BEST est consignée par immeuble (propriété) et non par son propriétaire et/ou sa société de gestion (le candidat). Si le propriétaire et/ou la société de gestion de l’immeuble certifié BOMA BEST change, il est de la responsabilité du propriétaire existant ou du nouveau propriétaire et/ou de la société de gestion d’informer BOMA Canada ou l’association locale BOMA de la situation.

 

Politique No 12 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Recertification

Les immeubles faisant partie du volet Immeuble unique peuvent soumettre une demande de recertification à tout moment. Il n’est pas nécessaire d’attendre jusqu’à ce que le statut de l’immeuble soit à « Expiré » avant de commencer le processus de recertification.

Un candidat peut recertifier un immeuble selon les modalités suivantes :

  1. payer les frais de recertification selon les modalités des frais de demande du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0.
  2. La vérification sur place est requise pour la recertification (les frais de recertification y sont compris).

 

Politique No 13 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Objectif de la certification BOMA BEST

Le programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables est un programme de certification volontaire de l’évaluation énergétique et environnementale et ne constitue pas, par conséquent, une garantie de performance de l’immeuble et de sa valeur aux fins d’assurance ou d’évaluation. BOMA Canada n’assume aucune responsabilité pour toute représentation indue de la performance d’un immeuble et/ou de sa valeur immobilière sur la base de sa certification BOMA BEST obtenue.

 

Politique No 14 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Évaluation obligatoire de la qualité des vérifications de niveau Platine

Afin d’assurer l’intégrité de toutes les certifications BOMA BEST, chaque immeuble ayant atteint le niveau Platine fera l’objet d’une vérification secondaire par un professionnel de la vérification de BOMA Canada dans le cadre du processus d’évaluation de la qualité de BOMA Canada.

BOMA Canada entamera ce processus dès que le vérificateur original l’aura informée du pointage. BOMA Canada s’efforcera de réaliser cette étape dans un délai raisonnable et avec un minimum d’interruption pour le gestionnaire de l’immeuble. Cette vérification secondaire aura lieu à distance. On pourrait communiquer avec les candidats pour leur demander des informations supplémentaires.

Le pointage et le niveau déterminés par le professionnel de la vérification de BOMA Canada seront considérés comme le pointage final et peuvent différer du pointage initialement indiqué.

Cette évaluation obligatoire de la qualité des certifications de niveau Platine est applicable aux immeubles du volet Immeuble unique et du volet Portefeuille.

 

Politique No 15 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 –  Évaluation aléatoire de la qualité des vérifications de niveau Certifié, Bronze, Argent et Or

Afin d’assurer l’intégrité de toutes les certifications BOMA BEST, chaque immeuble ayant atteint le niveau de certification Certifié, Bronze, Argent ou Or peut faire l’objet d’une vérification secondaire par un professionnel de la vérification de BOMA Canada dans le cadre du processus d’évaluation de la qualité de BOMA Canada.

BOMA Canada informera le gestionnaire de l’immeuble que l’immeuble a été sélectionné au hasard pour cet examen avant de finaliser la certification. BOMA Canada s’efforcera de réaliser cette étape dans un délai raisonnable et avec un minimum d’interruption pour le gestionnaire de l’immeuble. Cette vérification secondaire aura lieu à distance. On pourrait communiquer avec les candidats pour leur demander des informations supplémentaires.

Le pointage et le niveau déterminés par le professionnel de la vérification de BOMA Canada seront considérés comme le pointage final et peuvent différer du pointage initialement indiqué.

Cette évaluation aléatoire de la qualité est applicable aux immeubles du volet Immeuble unique et du volet Portefeuille.

 

Politique No 16 du programme BOMA BEST pour immeubles écoresponsables 3.0 – Changement de gestion de l’immeuble

Lorsqu’un immeuble certifié BOMA BEST est retiré ou vendu du portefeuille d’une entreprise, le processus suivant s’applique :

Administration

  • Le gestionnaire de l’immeuble modifiera la société de gestion de l’immeuble figurant sur la page d’inscription en inscrivant le nom de la nouvelle société de gestion de l’immeuble (si elle est connue) ou en inscrivant la mention « Utilisateurs à désigner/société correcte » (si elle est inconnue).
  • Le gestionnaire de l’immeuble informera l’association locale de BOMA (volet Immeuble unique) ou BOMA Canada (volet Portefeuille). L’association locale de BOMA informera BOMA Canada.
  • BOMA Canada retirera tous les utilisateurs associés à l’ancienne société de gestion. L’immeuble n’apparaîtra plus dans la liste des immeubles de cette société.

Statut de certification

  • Volet Immeuble unique : L’immeuble conservera sa certification jusqu’à la date d’échéance indiquée dans le dossier de certification. Il continuera à apparaître dans la liste d’immeubles certifiés sous le nom du nouveau gestionnaire (s’il est fourni) jusqu’à son expiration.
  • Volet Portefeuille : L’immeuble conservera sa certification jusqu’à la fin de l’année civile. Si la nouvelle société choisit de poursuivre avec le volet Portefeuille, l’immeuble doit être vérifié au cours de la première année pour conserver son niveau de certification Bronze-Platine. S’il n’est pas vérifié, le niveau de certification deviendra Certifié. Il continuera à apparaître dans la liste d’immeubles certifiés sous le nom du nouveau gestionnaire (s’il est fourni).

Recertification

  • Lorsqu’un nouveau propriétaire ou une nouvelle société de gestion prend possession d’un immeuble, un nouvel immeuble doit être créé dans le portail en ligne. Étant donné que le questionnaire précédent contient des renseignements sensibles, comme des pièces justificatives téléchargées propres à l’entreprise, l’accès ne sera pas donné au nouveau gestionnaire de l’immeuble.
    • Volet Immeuble unique : Le candidat doit créer le nouvel immeuble directement dans le portail en ligne. Le candidat informera BOMA Canada ou l’association locale qu’il a créé une nouvelle entrée pour l’immeuble.
    • Volet Portefeuille : Le candidat doit remplir le modèle d’inscription et l’envoyer à BOMA Canada.
  • BOMA Canada ou l’association locale de BOMA transférera les dossiers de certification associés à l’immeuble au nouveau compte (ainsi que le rapport de vérification final et le sommaire de pointage).
  • Le nouveau gestionnaire de l’immeuble peut examiner le résumé du pointage fourni dans le dossier de certification pour comprendre les performances antérieures de l’immeuble.